Arrêté du 18 décembre 2025 relatif à une société civile professionnelle et à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Les retraits de Mme VENIER (Audrey) et de Mme HAVEZ (Gwenaëlle), ayant pour nom d’usage VANOC, notaires associées, membres de la société civile professionnelle « Audrey VENIER et Gwenaëlle HAVEZ-VANOC, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial », titulaire d’un office à la résidence de Noailles (Oise), sont acceptés.


Par suite des retraits de Mme VENIER (Audrey) et de Mme HAVEZ (Gwenaëlle), ayant pour nom d’usage VANOC, la société civile professionnelle « Audrey VENIER et Gwenaëlle HAVEZ-VANOC, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial » est dissoute.


La société à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE MERU », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Méru (Oise), est nommée notaire à la résidence de Noailles (Oise), en remplacement de la société civile professionnelle « Audrey VENIER et Gwenaëlle HAVEZ-VANOC, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».


Il est mis fin aux fonctions de Mme HENWOOD (Charlène, Cathy) en qualité de notaire associée exerçante, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE MERU », à la résidence de Méru (Oise).


Mme HENWOOD (Charlène, Cathy), notaire associée, membre de la société à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE MERU », est nommée pour exercer au sein de l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Noailles (Oise).


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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