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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 17 décembre 2025 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Mme SEGOND (Sophie, Fleur, Zoé), ayant pour nom d’usage SACK, notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est déclarée démissionnaire d’office.

L’office de notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône) dont était titulaire Mme SEGOND (Sophie, Fleur, Zoé), ayant pour nom d’usage SACK, est supprimé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».