Arrêté du 16 décembre 2025 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Par arrêté du vice-président du Conseil d’Etat en date du 16 décembre 2026, M. Vincent MAZEAU, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d’origine à compter du 1er février 2026 et affecté au tribunal administratif de Paris.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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