Arrêté du 16 décembre 2025 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

M. ROUCH (Clément, Emile) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP François SANZ, Jean-Christian GRIG, notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial » à la résidence de Foix (Ariège).


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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