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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 9 décembre 2025 relatif à la suppression d’un office de commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)

L’office de commissaire de justice à la résidence de Langeac (Haute-Loire) dont était titulaire M. DELACHE (Philippe, Frédéric), destitué, est supprimé.

L’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « HUIS43 » à la résidence du Puy-en-Velay (Haute-Loire) est désigné en qualité d’attributaire à titre définitif des minutes de l’office supprimé par le présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».