Arrêté du 22 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 17 août 2023 fixant la liste des emplois de chef de service administratif de la direction générale des finances publiques

Les annexes de l’arrêté du 17 août 2023 fixant la liste des emplois de chef de service administratif de la direction générale des finances publiques sont remplacées par les annexes 1 à 4 du présent arrêté.


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2026.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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