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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 22 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 14 juin 2018 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l’agriculture et de l’alimentation

L’article 5 de l’arrêté du 14 juin 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Au onzième alinéa :

a) Au début, est ajoutée la mention : « IV. – » ;
b) Les mots : « service des ressources humaines » sont remplacés par les mots : « secrétariat général du ministère » ;

2° Au début du dernier alinéa, est ajoutée la mention : « V. – ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».