Arrêté du 22 décembre 2025 portant actualisation des plafonds de revenus pour l’année 2026 dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

L’article 3-1 de l’arrêté du 29 décembre 2014 susvisé est ainsi modifié :
I. – Au II bis, le tableau venant à la suite du premier alinéa est remplacé par le tableau suivant :
«

Nombre de personnes composant

le ménage
Plafonds de revenus du ménage en Ile-de-France (€) Plafonds de revenus du ménage

pour les autres régions (€)
1 24 031 17 363
2 35 270 25 393
3 42 357 30 540
4 49 455 35 676
5 56 580 40 835
Par personne supplémentaire 7 116 5 151

».
II. – Au II ter, le tableau venant à la suite du premier alinéa est remplacé par le tableau suivant :
«

Nombre de personnes composant

le ménage
Plafonds de revenus du ménage en Île-de-France (€) Plafonds de revenus du ménage

pour les autres régions (€)
1 29 253 22 259
2 42 933 32 553
3 51 564 39 148
4 60 208 45 735
5 68 877 52 348
Par personne supplémentaire 8 663 6 598

».


L’arrêté du 4 septembre 2014 susvisé est ainsi modifié :
I. – Les tableaux A et B des parties R1 et R2 de l’annexe 7-1 sont remplacés par les tableaux respectivement A et B suivants :

« Tableau A

«

Nombre de personnes composant

le ménage
Plafonds de revenus du ménage en Ile-de-France (€) Plafonds de revenus du ménage

pour les autres régions (€)
1 24 031 17 363
2 35 270 25 393
3 42 357 30 540
4 49 455 35 676
5 56 580 40 835
Par personne supplémentaire 7 116 5 151

« Tableau B

«

Nombre de personnes composant le ménage Plafonds de revenus du ménage en Ile-de-France (€) Plafonds de revenus du ménage

pour les autres régions (€)
1 29 253 22 259
2 42 933 32 553
3 51 564 39 148
4 60 208 45 735
5 68 877 52 348
Par personne supplémentaire 8 663 6 598

».
II. – Les tableaux A et B de la partie R3 de l’annexe 7-1 sont remplacés par les tableaux respectivement A et B suivants :

« Tableau A

«

Nombre de personnes composant le ménage Plafonds de revenus du ménage (€)
1 24 031
2 35 270
3 42 357
4 49 455
5 56 580
Par personne supplémentaire 7 116

« Tableau B

«

Nombre de personnes composant le ménage Plafonds de revenus du ménage (€)
1 29 253
2 42 933
3 51 564
4 60 208
5 68 877
Par personne supplémentaire 8 663

».


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026 et s’applique aux opérations engagées à compter du 1er janvier 2026. Toutefois, les attestations sur l’honneur conformes à la réglementation applicable avant le 1er janvier 2026 peuvent être utilisées pour les opérations engagées avant le 1er juillet 2026.


La directrice du climat, de l’efficacité énergétique et de l’air est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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