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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Arrêté du 17 décembre 2025 portant déclaration d’utilité publique, au bénéfice de la société Réseau de transport d’électricité (RTE), des travaux de création de deux liaisons souterraines à 225 kV raccordant le futur poste électrique BÂTISSEURS, situé à Crosne (91), à la ligne aérosouterraine Morbras – Villeneuve-Saint-Georges

Sont déclarés d’utilité publique, en vue de l’institution de servitudes au bénéfice de la société Réseau de transport d’électricité (RTE), les travaux de création de deux liaisons souterraines à 225 kV raccordant le futur poste électrique BÂTISSEURS, situé à Crosne (91), à la ligne aérosouterraine Morbras – Villeneuve-Saint-Georges.
Ces travaux sont localisés sur le territoire de la commune de Crosne, dans le département de l’Essonne, et des communes de Valenton et Villeneuve-Saint-Georges, dans le département du Val-de-Marne. Le tracé général des deux liaisons souterraines, objet du présent arrêté, figure en annexe 1 du présent arrêté.


Le maître d’ouvrage met également en œuvre les mesures d’évitement, de réduction, de compensation et de suivi, propres aux liaisons électriques, qui figurent en annexe 2 du présent arrêté.


Le présent arrêté et ses annexes pourront être consultés en préfecture de l’Essonne et du Val de Marne (1), et chacune en ce qui le concerne, à la mairie de Crosne, dans le département de l’Essonne et aux mairies de Valenton et Villeneuve-Saint-Georges (94), dans le département du Val de Marne (2).


Le directeur de l’énergie est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».