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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 26 novembre 2025 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers

Les modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

Les dispositions du 2 du VI et du VIII de l’annexe entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».