A l’article R. 3252-2 du code du travail :
1° La somme : « 4 440 € » est remplacée par la somme : « 4 480 € » ;
2° La somme : « 8 660 € » est remplacée par la somme : « 8 730 € » ;
3° La somme : « 12 890 € » est remplacée par la somme : « 13 000 € » ;
4° La somme : « 17 090 € » est remplacée par la somme : « 17 230 € » ;
5° La somme : « 21 300 € » est remplacée par la somme : « 21 470 € » ;
6° La somme : « 25 600 € » est remplacée par la somme : « 25 810 € ».

A l’article R. 3252-3, la somme : « 1 720 € » est remplacée par la somme : « 1 740 € ».

Le présent décret entre en vigueur le 1^er janvier 2026.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.