Sont reconnues représentatives dans la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC n° 3239), les organisations professionnelles d’employeurs suivantes :
– Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM) ;
– Syndicat des Particuliers Employeurs (SPE).
Dans cette convention collective, pour l’opposition à l’extension des accords collectifs prévue au titre de l’article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives est le suivant :
– Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM) : 51,39 % ;
– Syndicat des Particuliers Employeurs (SPE) : 48,61 %.
L’arrêté du 23 janvier 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC n° 3239) est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.