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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et la société OCTAPHARMA et en application du premier alinéa de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de cession hors taxes aux établissements de santé pour la spécialité ci-après est :

Code UCD Libellé Laboratoire exploitant Prix de vente HT
par UCD
aux établissements de santé (en €)
Tarif unifié
(en €)
34008 943 928 1 1 EQWILATE 1000U/1000U FL+F10ML OCTAPHARMA FRANCE 917,715 917,715
34008 943 929 8 9 EQWILATE 500U/500U FL+FL5ML OCTAPHARMA FRANCE 458,857 458,857

En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et la société OCTAPHARMA et du I de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité et les prix limite de vente de la spécialité ci-après sont :

Code UCD Libellé Laboratoire exploitant Tarif

de responsabilité
HT par UCD (en €)
Prix limite de vente

HT par UCD

aux établissements

de santé (en €)
Tarif unifié
(en €)
34008 943 928 1 1 EQWILATE 1000U/1000U FL+F10ML OCTAPHARMA FRANCE 917,715 917,715 917,715
34008 943 929 8 9 EQWILATE 500U/500U FL+FL5ML OCTAPHARMA FRANCE 458,857 458,857 458,857

Cette décision entre en vigueur à compter du 1er janvier 2026.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».