Le sous quota d’effort de pêche « chalut » attribué aux navires battant pavillon français dans les eaux du baillage de Guernesey tel que défini par l’article 502 de l’accord de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et l’Union européenne est ré-ouvert à compter de la date de publication de cet avis.
La pêche au chalut est donc de nouveau autorisée pour les navires battant pavillon français dans les eaux territoriales de Guernesey à compter de la date de publication de cet avis.