La société TERRITORIA PREVOYANCE (SIREN : 984 404 863), dont le siège social est situé à Lyon (69003), n° 51, boulevard Marius-Vivier-Merle, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l’article R. 321-1 du code des assurances :

– 1 – Accidents ;
– 2 – Maladie ;
– 20 – Vie-Décès.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.