Arrêté du 19 décembre 2025 portant nomination d’un agent judiciaire adjoint de l’Etat

Par arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 19 décembre 2025, M. Gilles Chabrier, chef du bureau du droit pénal et de la protection juridique à la direction des affaires juridiques du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, est nommé agent judiciaire adjoint de l’Etat.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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