Arrêté du 23 décembre 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Sont ouverts, pour 2025, des crédits d’un montant de 100 000 000,00 € en crédits de paiement applicables au programme mentionné dans le tableau annexé au présent arrêté.


Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté du 22 décembre 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours (NOR : CPPB2536271A).


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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