Est autorisée la cession amiable d’un ensemble immobilier, situé à Haubourdin (Nord), dont l’assiette foncière est constituée des parcelles cadastrées section AM numéros 43, 44, 47, 298, 299, 434, 435, 357, 359, 420, 422, 424, 426, 428, 430, « le Cornet » et « 1, rue Macchi », et des parcelles cadastrées section AL numéros 458, 459, 232, 233, 234 et 235, « avenue de Lassus », « chemin Halage », d’une superficie totale de 115 547 m2.
Cet immeuble est immatriculé dans Chorus sous le numéro NORP/191126.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.