Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l’article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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