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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 9 avril 2024 portant reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) EURALIS COOP en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des oléagineux, protéagineux à graines, soja et légumes secs

L’article 1er de l’arrêté du 9 avril 2024 susvisé est ainsi modifié :

« Art. 1. – La reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs est accordée à la société coopérative agricole EURALIS COOP (SIREN : 775 637 861) dont le siège social est situé à Lescar (Pyrénées-Atlantiques), sous le numéro 64 PV 100, dans le secteur des oléagineux, protéagineux à graines, soja et légumes secs pour les productions de légumes secs, colza, tournesol et soja sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l’organisation de producteurs à compter du 1er janvier 2026. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».