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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 16 décembre 2025 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif aux règles de calibrage pour le concombre de type long ou hollandais

Les dispositions de l’accord interprofessionnel relatif au calibrage des concombres de type long ou hollandais, conclu le 12 juin 2025 par l’Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL), sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour les campagnes 2026 à 2028, soit du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.


L’accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l’adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-4566e425-a364-4bf7-a137-59b678b05e69
Il peut également être consulté :

– au ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau fruits et légumes et produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
– au siège d’INTERFEL, 97, boulevard Pereire, 75017 Paris.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».