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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la branche ferroviaire (IDCC n° 3217)

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de la branche ferroviaire (IDCC n° 3217), l’organisation professionnelle d’employeurs suivante :

– Union des transports publics et ferroviaires (UTPF).

L’arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la branche ferroviaire (n° 3217) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».