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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret n° 2025-1270 du 22 décembre 2025 modifiant le décret n° 2019-1457 du 26 décembre 2019 portant création du service à compétence nationale dénommé Office anti-stupéfiants

L’article 10 du décret du 26 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « placées » est remplacé par les mots : « et de détachements placés » ;
2° Au second alinéa, après les mots : « L’implantation des antennes », sont insérés les mots : « et de leurs détachements ».

Le ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».