Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 19 décembre 2025
N° 246 (2025-2026) Résultat des travaux de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances pour 2026.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 22 décembre 2025
N° 108 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Anne SOUYRIS, visant à pérenniser les haltes « soins addictions », envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 212 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Damien MICHALLET, Mmes Sylviane NOËL, Elsa SCHALCK, M. Loïc HERVÉ, Mme Nadia SOLLOGOUB, MM. Dany WATTEBLED, Jean-Luc BRAULT, Mmes Patricia SCHILLINGER et Véronique GUILLOTIN, relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 225 (2025-2026) Proposition de loi présentée par MM. Jean SOL, Marc-Philippe DAUBRESSE, François BONHOMME, Mmes Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, Laurence MULLER-BRONN, Brigitte MICOULEAU, M. Jean-Baptiste BLANC, Mmes Marie-Pierre RICHER, Marie-Do AESCHLIMANN, M. Stéphane PIEDNOIR, Mmes Viviane MALET, Laurence GARNIER, MM. Laurent BURGOA, Arnaud BAZIN, Mme Pascale GRUNY, M. Bruno BELIN, Mmes Dominique ESTROSI SASSONE, Florence LASSARADE, Corinne IMBERT, Agnès CANAYER, MM. Pierre CUYPERS, Daniel GUERET, Khalifé KHALIFÉ, Christian BRUYEN, Mmes Anne-Marie NÉDÉLEC, Annick PETRUS, Anne CHAIN-LARCHÉ, MM. Fabien GENET, Jean-Marc DELIA, Alain MILON, Antoine LEFÈVRE, Mmes Françoise DUMONT, Jocelyne GUIDEZ, MM. Daniel CHASSEING, Cédric CHEVALIER, Jean-Raymond HUGONET, Mme Vivette LOPEZ, MM. Laurent SOMON, Alain CHATILLON, Mme Anne-Sophie ROMAGNY, MM. Cyril PELLEVAT et Jean-Luc BRAULT, visant à lutter contre la cabanisation, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 242 (2025-2026) Proposition de loi constitutionnelle présentée par Mme Élisabeth DOINEAU, visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 243 (2025-2026) Proposition de loi organique présentée par Mme Élisabeth DOINEAU, portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.