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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 19 décembre 2025 fixant les principes communs aux parcours prévus aux articles L. 2134-1, L. 2135-1 et L. 2136-1 du code de la santé publique inscrits dans le cadre du service de repérage, de diagnostic et d’intervention précoce et le cahier des charges des structures désignées pour organiser ces parcours

Le cahier des charges des structures chargées de coordonner les parcours de bilan, de diagnostic et d’intervention prévus aux articles L. 2134-1 et L. 2135-1 du code de la santé publique est fixé à la première annexe du présent arrêté.

Le cahier des charges des structures chargées de coordonner le parcours de rééducation et de réadaptation prévu à l’article L. 2136-1 du code de la santé publique est fixé à la seconde annexe du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».