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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 18 décembre 2025 portant radiation des bioprothèses valvulaires aortique avec armature CARPENTIER-EDWARDS PERIMOUNT RSR 2800 TFX de la société EDWARDS LIFESCIENCES France SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

Au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale, chapitre 4, section 1, sous-section 1 « Bioprothèses valvulaires aortiques », dans la rubrique « EDWARDS LIFESCIENCES France SAS », la référence suivante est radiée :

RÉFÉRENCE NOMENCLATURE
BVA016 CARPENTIER-EDWARDS PERIMOUNT RSR 2800TFX, Bioprothèse valvulaire aortique avec armature

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».