L’article 6 du décret du 23 décembre 2022 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6. – Par dérogation aux dispositions de l’article 36-3 du décret du 14 mai 1991 susvisé, le nombre maximal de promotions au choix dans le corps des assistants ingénieurs pouvant être prononcées au titre de l’année 2025 est de 20. »

La ministre de la culture, la ministre de l’action et des comptes publics et le ministre délégué auprès de la ministre de l’action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.