Une aide financière est attribuée par l’Etat à l’Association pour le développement de la formation dans l’enseignement agricole privé (ADEFEAP), gestionnaire de l’Institut de formation pédagogique de l’enseignement agricole privé (IFEAP), pour l’accomplissement des missions indiquées à l’article 1er du contrat type de participation au service public d’éducation et de formation des établissements privés offrant une formation pédagogique.
Le montant de la subvention forfaitaire allouée au titre de l’établissement correspond à la prise en compte de sept postes d’enseignants de cycle long.
Pour l’exercice 2025, le coût d’un poste correspond au montant de l’indice réel 570 points, majoré de 46 % de charges, la valeur du point étant fixée à 59,0734 €.
Le nombre maximum d’heures de stage, de formation initiale, requalification, suivi en situation d’emploi et de perfectionnement, pris en compte est fixé à 155 000 heures.
Le coût de l’heure stagiaire correspond à 1/4850 du coût du poste de formateur, soit 10,136 €.
Les frais de déplacement des stagiaires des lieux de stage au lieu de regroupement des sessions de formation sont pris en charge par l’Etat dans la limite de 66 000 €.
Il est procédé pour l’année 2025 à une retenue forfaitaire de 56 000 € du montant de l’aide de l’Etat.
Le directeur général de l’enseignement et de la recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.