La régie d’avances et de recettes et les sous régies afférentes instituées auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle – Meuse – Vosges sont supprimées au 17 décembre 2025.
L’arrêté du 20 décembre 2024 portant suspension d’une régie d’avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle – Meuse – Vosges est abrogé dans son article 1er.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.