Arrêté du 17 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 12 novembre 2024 portant agrément de SP Environnement comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses

A l’article 4 de l’arrêté du 12 novembre 2024 susvisé, les mots : « 31 décembre 2025 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2029 ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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