Arrêté du 16 décembre 2025 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des vétérinaires (CARPV)

Sont approuvées, telles qu’elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des vétérinaires.


Les dispositions annexées au présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2026.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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