Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 18 décembre 2025 portant nomination d’un membre de la commission prévue aux articles L. 132-44 et L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 18 décembre 2025, est nommé membre du collège de la commission prévue aux articles L. 132-44 et L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle en qualité de représentant des organisations professionnelles d’entreprises de presse et d’agences de presse représentatives :
M. Augustin NAEPELS (Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne [SPIIL]), en tant que titulaire, en remplacement de M. Alexis NEKRASSOV.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».