Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en date du 4 décembre 2025, le service archéologique de Valenciennes Métropole est habilité pour la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial, dans les conditions fixées par l’article L. 523-4 du code du patrimoine.
Le service archéologique de Valenciennes Métropole est habilité pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive pour les périodes chronologiques des âges des Métaux à l’Epoque contemporaine sur le territoire de la région Hauts-de-France, dans les conditions fixées par l’article L. 522-8 du code du patrimoine.
La présente habilitation est délivrée compter du 1^er janvier 2026. En cas de changement substantiel affectant les conditions au vu desquelles l’habilitation a été accordée, le titulaire en informe sans délai le ministre chargé de la culture.
L’arrêté du 3 janvier 2019 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologique municipal de Valenciennes est abrogé à compter du 1^er janvier 2026.