Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 17 décembre 2025 portant approbation du renouvellement de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Mission de préfiguration du musée-mémorial du terrorisme »

Le renouvellement de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Mission de préfiguration du musée-mémorial du terrorisme » est approuvé.

La convention constitutive, dont les extraits sont publiés en annexe du présent arrêté, peut être consultée au ministère de la justice.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».