Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 17 décembre 2025 portant suspension d’agrément du groupe LOMBARDI en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

En application de l’article R. 214-132 du code de l’environnement, les agréments désignés ci-après qui ont été délivrés au groupe LOMBARDI (adresse du siège : via R. Simen – CP 1535 – 6648 Minusio – Suisse ; SIREN de l’entité française, LOMBARDI Ingénierie SAS : 251701306 – numéro SIREN) par l’arrêté du 30 avril 2019 susvisé sont suspendus pour une durée d’un an à compter de la publication du présent arrêté :

– digues et barrages – études et diagnostics ;
– digues et barrages – études, diagnostics et suivi des travaux ;
– barrages de classe C et digues – études et diagnostics ;
– barrages de classe C et digues – études, diagnostics et suivi des travaux.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».