L’article 1^er de l’arrêté du 16 décembre 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. – I. – Le taux de cotisation, pour l’année 2026, des entreprises affiliées à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics est fixé à 0,11 % du montant des salaires versés par l’employeur, y compris le montant des indemnités de congés payés pour lesquelles une cotisation est perçue par les caisses de congés payés instituées dans la branche.
« II. – Le taux de la contribution due au titre de l’emploi de travailleurs temporaires auxquels les entreprises adhérentes font appel, pour l’année 2026, est fixé à 0,11 % du montant du salaire de référence défini à l’article 2. »

L’article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. – Le salaire horaire de référence, sur lequel est assise la contribution due au titre de l’emploi de travailleurs temporaires, auquel est appliqué le taux fixé à l’article 1^er du présent arrêté, est fixé pour l’année 2026 à 14,91 euros, y compris l’indemnité compensatrice de congés payés. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.