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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques

L’arrêté du 24 mai 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° Le vingtième alinéa du 2° de l’annexe 11 est remplacé par les dispositions suivantes :

« – groupe avions de l’armée de terre (GAAT) ; »

2° Le seizième alinéa du 1° de l’annexe 12 est remplacé par les dispositions suivantes :

« – groupe avions de l’armée de terre (GAAT) ; »

3° Le neuvième alinéa du 1° de l’annexe 13 est remplacé par les dispositions suivantes :

« – groupe avions de l’armée de terre (GAAT) ; ».

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».