Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 18 décembre 2025

N° 239 (2025-2026) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 19 décembre 2025

N° 214 (2025-2026) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 222 (2025-2026) Rapport d’information fait par Mme Micheline JACQUES au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur les actes du colloque portant sur « la croissance des économies ultramarines ».
N° 224 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Else JOSEPH, visant à renforcer le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 228 (2025-2026) Rapport fait par Mme Émilienne POUMIROL au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Annie LE HOUEROU et plusieurs de ses collègues visant à revaloriser les métiers du travail social (n° 501, 2024-2025).
N° 230 (2025-2026) Rapport fait par MM. David MARGUERITTE et Olivier BITZ au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de résolution européenne de M. Ronan LE GLEUT et Mme Audrey LINKENHELD au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 quinquies B du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l’Union, et abrogeant la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil, la directive 2001/40/CE du Conseil et la décision 2004/191/CE du Conseil (COM[2025] 101 final), la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2024/1348 en ce qui concerne l’établissement d’une liste des pays d’origine sûrs au niveau de l’Union (COM[2025] 186 final) et la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2024/1348 en ce qui concerne l’application du concept de « pays tiers sûr » (COM[2025] 259 final) (n° 149, 2025-2026).
N° 235 (2025-2026) Rapport d’information fait par M. François BONNEAU, Mme Hélène CONWAY-MOURET, MM. Yannick JADOT, Didier MARIE, Mme Évelyne RENAUD-GARABEDIAN et M. Jean-Luc RUELLE au nom de la commission des affaires économiques, de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et de la commission des affaires européennes sur la nouvelle donne du commerce international.
N° 240 (2025-2026) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.