Sénat
Session ordinaire 2025-2026
COMMISSIONS
Convocations
Commission des affaires économiques
I. – Mardi 6 janvier 2026.
A 16 h 30.
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
1° Examen du rapport de Mmes Sylviane Noël et Amel Gacquerre et de M. Marc Séné, ainsi que du texte de la commission sur la proposition de loi n° 171 (2025-2026) visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction ;
2° Questions diverses.
II. – Mercredi 7 janvier 2026.
A 9 h 30.
(Salle A263 – 2e étage Ouest).
Captation.
1° Présentation de l’avis « Agroéquipement » par l’Autorité de la concurrence ;
2° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 185 (2025-2026) visant à lever, dans les territoires d’outre-mer, l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures, présentée par M. Georges Patient ;
3° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de nomination à la présidence du conseil d’administration de la société Orano en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution ;
4° Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction : mardi 23 décembre 2025 à 12 heures.
Commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs : lundi 5 janvier 2026 à 12 heures.
Proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir : lundi 5 janvier 2026 à 12 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire : lundi 5 janvier 2026 à 12 heures.
Proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise : lundi 5 janvier 2026 à 12 heures.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Convocation
Commission des affaires européennes
Mardi 6 janvier 2026.
A 14 h 30.
(Salle René Monory).
Captation.
1° Audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe, à la suite de la réunion du Conseil européen des jeudi 18 et vendredi 19 décembre 2025 ;
2° Questions diverses.