Commissions et organes de contrôle

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

Modification à la composition de la commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public

2. Réunions
Mardi 6 janvier 2026

Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur la situation internationale.

Commission d’enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale :
A 16 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– nomination du bureau ;
– désignation du rapporteur ;
– échange de vues sur l’organisation des travaux de la commission d’enquête.

Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France :
A 16 h 15 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Élisabeth Laithier, présidente du comité de filière petite enfance.

A 17 h 15 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition ouverte à la presse, de la plateforme « Assurer l’avenir de la PMI » réunissant : Mme Stéphanie Chiffoleau pour l’ANPDE, ANSFT (représentant à déterminer), Mme Géraldine Goure pour l’ANAPSY, Mme Cécile Garrigues pour le SNMPMI.

A 18 h 15 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Gérard-François Dumont, professeur à Sorbonne Université.

Mercredi 7 janvier 2026

Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– échanges avec des membres du panel d’enfants et d’adolescents ayant participé à la convention citoyenne sur les temps de l’enfant.

A 11 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de membres de la convention citoyenne sur les temps de l’enfant et de M. Kenza Occansey, président du comité de gouvernance ;
– désignation des rapporteurs de la mission flash sur les leviers de l’enseignement agricole pour enseigner à produire autrement.

Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :
Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :

– projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord en matière de reconnaissance de permis de conduire entre la République française et la République de Moldavie, signé à Paris le 14 juillet 2024 (n° 2053) (M. Pierre Pribetich, rapporteur) ;
– projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire (n° 1109) (M. Jean-Paul Lecoq, rapporteur) ;

Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :

– projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil (n° 1614) ;
– projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 2236).

Commission des affaires européennes :
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3^e étage) :

– examen de la proposition de résolution européenne de M. Eric Pauget et plusieurs de ses collègues (n° 1455) (M. Eric Pauget, rapporteur) ;
– nomination de rapporteurs sur les propositions de résolution européennes de Mme Anna Pic et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans (n° 1168) ; de M. Aurélien Lopez-Liguori et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder la pêche française de Méditerranée (n° 1379).

Commission des lois :
A 10 h 30 (Ecole nationale de la magistrature à Bordeaux) :

– audition de M. Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation, de M. Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, président et vice-président du conseil d’administration de l’ENM, et de Mme Nathalie Roret, directrice de l’ENM ;
– examen du rapport de la mission flash sur les transfèrements et extractions (MM. Romain Baubry et Ian Boucard, rapporteurs) ;

Nomination de rapporteurs :

– sur la proposition de loi de M. Corentin Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations (n° 1550) ;
– sur la proposition de loi de M. Laurent Wauquiez et plusieurs de ses collègues visant à interdire le voilement des mineures dans l’espace public (n° 2167) ;
– sur la proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions (n° 691).

Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France :
A 11 h 30 (6^e bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition conjointe, ouverte à la presse, sur le thème : la place de l’enfant et des familles dans la ville, réunissant Mme Lucile Koch, conseillère métropolitaine pour la ville de Rennes, Mme Caroline Carmantrand, adjointe au maire déléguée à la famille et à la petite enfance pour la ville d’Asnières.

Jeudi 8 janvier 2026

Commission des affaires culturelles :
A 9 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– auditions dans le cadre de l’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958).

Commission des lois :
A 10 heures (6^e bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (n° 2150) (M. Vincent Caure, rapporteur).

Mardi 13 janvier 2026

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 16 h 30 (salle à déterminer) :
Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème de l’égalité professionnelle et salariale en présence de :

– Mme Marie Becker, fondatrice du cabinet aequality (2021), juriste, experte des violences sexistes et sexuelles au travail, de l’égalité professionnelle et des discriminations au travail ;
– Mme Sophie Dancourt, journaliste et éditrice de presse, fondatrice du média digital « J’ai piscine avec Simone » dédié à la génération active des femmes de plus de 45 ans ;
– Mme Séverine Lemière, maîtresse de conférences à l’IUT Paris Descartes, économiste et membre du réseau MAGE (Marché du travail et genre) et autrice de « Pourquoi le travail des femmes vaut-il moins ? » ;
– Mme Natacha Quester-Séméon, co-fondatrice et directrice générale de #JamaisSansElles ;
– Mme Lucile Quillet, journaliste, autrice de l’ouvrage « Les méritantes, comment le monde du travail trahit les femmes ».

Mercredi 14 janvier 2026

Commission de la défense :
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation (n° 2172) (Mme Mereana Reid Arbelot et M. Didier Le Gac, co-rapporteurs).

A 11 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– audition commune, ouverte à la presse, du contre-amiral Pierre Saucède, chef de la Mission de retour à la vie civile des officiers généraux (MIRVOG), et du général de division Hervé Pierre, chef du bureau des officiers généraux (BOG) (cycle « condition militaire ») ;
– nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 2050).

Commission du développement durable :
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève (n° 140) (rapport).
– A 15 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :
– éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève (n° 140) (rapport).

Jeudi 15 janvier 2026

Délégation aux outre-mer :
A 13 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– échange entre les membres de la Délégation, non ouvert à la presse, sur les aménagements à apporter au projet de loi de lutte contre la vie chère, adopté par le Sénat le 28 octobre 2025 ;
– questions diverses.

3. Membres présents ou excusés

Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public :
Réunion du jeudi 18 décembre 2025 à 9 heures :
Présents. – M. Charles Alloncle, M. Erwan Balanant, M. Philippe Ballard, Mme Céline Calvez, M. François-Xavier Ceccoli, M. Christian Girard, Mme Ayda Hadizadeh, M. Jérémie Iordanoff, M. Guillaume Kasbarian, M. Emmanuel Maurel, Mme Caroline Parmentier, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Sicard, Mme Ersilia Soudais, Mme Sophie Taillé-Polian, Mme Caroline Yadan
Réunion du jeudi 18 décembre 2025 à 11 heures
Présents. – M. Charles Alloncle, M. Erwan Balanant, M. Philippe Ballard, Mme Céline Calvez, M. François-Xavier Ceccoli, M. Christian Girard, Mme Ayda Hadizadeh, M. Jérémie Iordanoff, M. Guillaume Kasbarian, M. Emmanuel Maurel, Mme Caroline Parmentier, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Sicard, Mme Ersilia Soudais, Mme Sophie Taillé-Polian, Mme Caroline Yadan
Réunion du jeudi 18 décembre 2025 à 14 h 30
Présents. – M. Charles Alloncle, M. Erwan Balanant, M. Philippe Ballard, Mme Céline Calvez, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Virginie Duby-Muller, M. Christian Girard, Mme Ayda Hadizadeh, M. Emmanuel Maurel, Mme Sophie Mette, Mme Caroline Parmentier, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Sicard, Mme Ersilia Soudais, Mme Sophie Taillé-Polian
Assistait également à la réunion. – Mme Nadège Abomangoli
Réunion du jeudi 18 décembre 2025 à 16 h 30
Présents. – M. Charles Alloncle, M. Erwan Balanant, M. Philippe Ballard, Mme Céline Calvez, M. Aymeric Caron, Mme Virginie Duby-Muller, M. Christian Girard, Mme Ayda Hadizadeh, M. Emmanuel Maurel, Mme Sophie Mette, Mme Caroline Parmentier, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Sicard, Mme Ersilia Soudais, Mme Sophie Taillé-Polian
Assistait également à la réunion. – Mme Nadège Abomangoli

4. Saisines pour avis de commissions

La commission de la défense nationale et des forces armées a décidé de se saisir pour avis du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 2050).
La commission de la défense nationale et des forces armées a décidé de se saisir pour avis du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 2236).