Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2025-LY-47 du 7 novembre 2025 modifiant la dénomination sociale du titulaire association RCF Haute-Savoie

Dans la décision n° 2020-663 du 7 octobre 2020, le nom du titulaire « RCF Haute-Savoie » est remplacé par : « RCF Savoie Mont-Blanc ».


La présente décision sera notifiée à l’association RCF Savoie Mont-Blanc et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».