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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision n° 2025-621 du 8 octobre 2025 mettant en demeure l’association Radio Altitude

L’association Radio Altitude est mise en demeure d’émettre à l’avenir dans les conditions prévues par la décision n° 2021-LY-77 du 23 avril 2021 sur la fréquence 88,4 MHz à Bourg-Saint-Maurice.


La présente décision sera notifiée à l’association Radio Altitude et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».