Décret du 17 décembre 2025 portant détachement (magistrature) – Mme LEGRAND (Emmanuelle)

Mme Emmanuelle LEGRAND, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale afin d’exercer les fonctions de conseillère justice, pour une durée d’un an, à compter du 1er novembre 2025.


Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Laisser un commentaire

En savoir plus sur Avocats en droit immobilier et droit des affaires - Kohen Avocats

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Poursuivre la lecture