Le montant des transferts définitifs relatifs à la compensation généralisée vieillesse au titre de l’année 2024 est fixé conformément au tableau qui figure à l’annexe 2. Les soldes à verser ou à recevoir compte tenu des transferts définitifs et des acomptes versés ou reçus pour l’exercice 2024 figurent dans la dernière colonne du tableau de cette annexe.

Le montant des acomptes relatifs à la compensation généralisée vieillesse pour 2026 est fixé conformément au tableau qui figure à l’annexe 3.

Les montants de la deuxième colonne du tableau qui figure à l’annexe 3 intitulée « révision acomptes 2025 » sont rattachés à l’exercice 2025.

Les sigles utilisés dans les tableaux annexés se comprennent conformément à l’annexe 1.
Les versements des régimes débiteurs sont effectués sur le compte de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale. L’Agence centrale des organismes de sécurité sociale effectue les versements aux régimes créditeurs.
Les versements des soldes des transferts au titre de l’année 2024 sont à effectuer au plus tard le 26 décembre 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.