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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 18 décembre 2025 portant agrément de l’accord du 25 mars 2014 relatif au plan d’épargne pour la retraite collectif – PERCOI facultatif pour les entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux tel que modifié par l’avenant n° 2 du 22 octobre 2025

Est agréé l’accord collectif de travail suivant :
Accord du 25 mars 2014 relatif au plan d’épargne pour la retraite collectif – PERCOI facultatif pour les entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux, tel que modifié par l’avenant n° 2 du 22 octobre 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».