Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Errata aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le samedi 13 décembre 2025
N° 222 (2025-2026) Rapport d’information fait par Mme Micheline JACQUES et M. Teva ROHFRITSCH au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur les actes du colloque portant sur « la croissance des économies ultramarines ».
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 15 décembre 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 224 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Else JOSEPH, visant à renforcer le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 17 décembre 2025
Dépôt de projets de loi
N° 236 (2025-2026) Projet de loi présenté par M. Jean-Noël BARROT, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement (Procédure accélérée).
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 18 décembre 2025
Dépôt de projets de loi
N° 239 (2025-2026) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.