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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 16 décembre 2025 portant modification de l’arrêté du 9 décembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

A l’article 1er de l’arrêté du 9 décembre 2025 susvisé, les mots : « Mme BENNEDIF (Amina), née le 14 août 1997 à Draa El Mizane (Algérie). » sont remplacés par les mots : « Mme BENNEDDIF (Amina), née le 14 août 1997 à Draa El Mizane (Algérie). »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».