L’article 2 de l’arrêté du 28 décembre 2021 susvisé est complété par les mots : « et peut être prolongée exceptionnellement pour une durée maximale de deux ans à la condition que l’organisme agréé présente un plan de développement de sa structure à la Haute Autorité de santé permettant d’atteindre le seuil de cent médecins accrédités durant cette période ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.