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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Arrêté du 1er décembre 2025 portant extension de l’accord interprofessionnel conclu le 27 mai 2025 dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) relatif au financement de l’équarrissage dans la filière Lapins de chair

L’accord interprofessionnel susmentionné conclu le 27 mai 2025 relatif au financement de l’équarrissage dans la filière Lapins de chair est étendu, à compter du 1er juillet 2025 et jusqu’au 30 juin 2028.


L’accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l’adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-e9ac3070-db62-49fe-88be-9567385354b2
Il peut également être consulté :

– au ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (bureau viandes et production animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ; ou
– au siège social du CLIPP, situé au 7, rue du Faubourg-Poissonnière, 75009 Paris.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».