Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l’article R. 811-28 :
a) Les mots : « et de promotion agricoles » sont remplacés par le mot : « continue » ;
b) Après les mots : « d’apprentis agricoles », sont insérés les mots : « ou un centre de formation professionnelle continue et d’apprentissage » ;
2° A l’article R. 811-29 :
a) Au 4°, les mots : « et de promotion agricoles » sont remplacés par le mot : « continue » ;
b) Après le 5°, il est inséré un 6° ainsi rédigé :
« 6° Centres de formation professionnelle continue et d’apprentissage, qui assurent à la fois les missions des centres de formation professionnelle continue et celles des centres de formation d’apprentis. » ;
3° A la première phrase du premier alinéa de l’article R. 811-31 :
a) Après les mots : « formation d’apprentis », sont insérés les mots : « et de chaque centre de formation professionnelle continue et d’apprentissage » ;
b) Les mots : « et de promotion agricoles » sont remplacés par le mot : « continue » ;
4° A l’article R. 811-45 :
a) Au premier alinéa et au 2° du I, les mots : « et de promotion agricole » sont remplacés par le mot : « continue » ;
b) Au 6°, les mots : « direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi » sont remplacés par les mots : « direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités » ;
5° A l’article R. 811-46 :
a) Au premier alinéa, après les mots : « formation d’apprentis », sont insérés les mots : « et les centres de formation professionnelle continue et d’apprentissage » ;
b) Le deuxième alinéa est complété par les mots : « ou au centre de formation professionnelle continue et d’apprentissage » ;
c) Au quatrième alinéa, après les mots : « formation d’apprentis », sont insérés les mots : « ou du centre de formation professionnelle continue et d’apprentissage » ;
6° Au 3° de l’article R. 811-47-1, les mots : « et de promotion agricole » sont remplacés par le mot : « continue » et, après les mots : « centre de formation d’apprentis », sont insérés les mots : « ou deux représentants du centre de formation professionnelle continue et d’apprentissage » ;
7° A la première phrase de l’article R. 811-156, après les mots : « formation d’apprentis », sont insérés les mots : « ou dans les centres agricoles publics de formation professionnelle continue et d’apprentissage » ;
8° A la seconde phrase du II de l’article R. 813-18, les mots : « niveau III inscrit au » sont remplacés par les mots : « niveau 5 au sens du » ;
9° A la première phrase de l’article R. 813-19, les mots : « niveau III inscrit au » sont remplacés par les mots : « niveau 5 au sens du ».
A l’article R. 431-7 du code de l’éducation, après les mots : « aux centres de formation d’apprentis » sont insérés les mots : « et aux centres de formation professionnelle continue et d’apprentissage ».
Au premier alinéa de l’article R. 6231-5 du code du travail, après les mots : « pour les centres de formation d’apprentis » sont insérés les mots : « et les centres de formation professionnelle continue et d’apprentissage ».
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.